Enfants d’influenceurs dans les contenus sponsorisés : que dit la loi ?

La loi du 19 octobre 2020 réglemente le travail des enfants de moins de 16 ans sur internet et les réseaux sociaux. Les enfants d’influenceurs sont concernés par ces nouvelles dispositions. Concrètement, qu’est-ce que ça change pour eux ? On vous explique les grandes lignes de ce nouveau dispositif en quelques points clés.

Une loi pour protéger les enfants influenceurs

Jusqu’à présent, aucune loi ne protégeait les enfants exerçant une activité sur le web et les plates-formes social media. Devant la multiplication des enfants influenceurs, en particulier sur YouTube, Tik Tok et Instagram, il devenait urgent de réglementer leur activité afin de les protéger. En votant cette loi, le Parlement donne à la France un rôle de précurseur, ce qui devrait inciter d’autres pays à adopter des réglementations similaires.

Enfants influenceurs : que dit la nouvelle loi ?

Le texte vise à étendre la législation concernant le travail des enfants du spectacle, mannequins et acteurs, à celui des enfants influenceurs. Dorénavant, l’activité de ces enfants est considérée comme un travail et soumise aux règles de protection du Code du travail. La diffusion de contenus réalisés avec des enfants de moins de 16 ans est soumise à l’autorisation de la Commission des Enfants du Spectacle.

Les horaires et le temps de tournage sont réglementés. Les revenus générés par ce travail sont en partie bloqués auprès de la Caisse des dépôts et consignation, jusqu’à la majorité ou l’émancipation des enfants. Le texte prévoit une tolérance, fixée par décret, lorsque ces activités ne dépassent pas un certain volume, temps de travail ou niveau de revenus. Les enfants disposeront également d’un droit à l’oubli. Lorsqu’ils seront adultes, ils pourront demander aux plates-formes le retrait des contenus dans lesquels ils apparaissent, sans l’autorisation de leurs parents.

Enfants influenceurs : est-il nécessaire de passer par une agence ?

C’est une question que l’on nous pose fréquemment ces derniers temps. Le nouveau dispositif n’oblige pas les parents à passer par une agence pour que leur enfant puisse continuer à exercer son activité. Mais, pour certains d’entre eux, cette démarche est sans doute plus simple. En faisant appel à une agence, toutes les formalités administratives sont réalisées par le prestataire, et ils n’ont plus qu’à s’occuper de la partie créative. Voilà une information qui devrait rassurer les nombreux réfractaires aux démarches administratives !

Et les influenceurs parentaux sur la plateforme Bilbokid dans tout ça ?

Libre à chacun de considérer et d’appréhender un temps de travail effectif de son enfant dans le cadre d’une collaboration avec une marque. Sur la plateforme Bilbokid, les marques ne proposant que des tests produits, sans contrepartie financière supplémentaire, ne peuvent plus exiger la présence des enfants dans les contenus créés. La présence ou non d’un enfant sur une image doit rester complètement libre et spontanée selon la réalité et/ou la volonté du parent. Dès lors qu’une contrepartie financière est proposée, elle inclut l’aspect financier d’éventuelles démarches administratives à effectuer. Bilbokid est un simple intermédiaire et les échanges autour des cessions de droit se font directement entre la marque et l’influenceur, au cas par cas.