CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ONELEAD – BILBOKID AGENCY

Mise à jour : 01 décembre 2024

ONELEAD ET SES MARQUES BILBOKID

Siège social : 5 rue Baudin 34 000 Montpellier – France
Téléphone : 01 86 86 31 86
Email : contact@bilbokid.com
N° SIREN : 814 977 823
SIRET (siège) :814 977 823 00032
Code APE : 6312Z – Portail Internet
RCS MONTPELLIER

I DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Portée et application des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent les relations contractuelles entre la société ONELEAD, et sa marque commerciale Bilbokid, (ci-après « l’AGENCE » ou « ONELEAD ») et tout cocontractant, professionnel ou non-professionnel, désigné comme « le CLIENT ». Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la prestation de services par l’AGENCE.

Les présentes Conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite de ONELEAD. ONELEAD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sous réserve d’en informer le CLIENT. La validation d’une commande ou d’une prestation par le CLIENT vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions, y compris si celles-ci diffèrent de ses propres conditions générales d’achat.

1.2 Engagements contractuels

Toute commande de prestation signée entre le CLIENT et ONELEAD constitue un engagement ferme et définitif. Les termes de ce contrat, incluant la nature des prestations, les délais, et les conditions financières, sont réputés acceptés par les deux parties.

1.3. Objet

La société ONELEAD, par le biais de sa marque BILBOKID, s’engage à fournir au CLIENT des prestations de communication digitale, comprenant à titre d’exemple :

La création et la production de contenus digitaux (textes, visuels, vidéos, etc.), pouvant inclure une cession de droits.
La gestion et l’optimisation de campagnes d’acquisition digitale.
La mise en place et l’animation de stratégies social media et de marketing d’influence.

Le périmètre d’actions est défini au Bon de Commande associé aux présentes conditions générales.

1.4. Obligations réciproques

Obligations de ONELEAD

ONELEAD s’engage à fournir les prestations conformément au devis ou au contrat signé avec le CLIENT. Elle est soumise à une obligation de moyens, impliquant la mise en œuvre de tous les efforts nécessaires pour atteindre les résultats convenus.

ONELEAD agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect par des tiers, comme les influenceurs ou créateurs de contenus, des briefs transmis. De manière générale, la responsabilité de ONELEAD ne saurait être engagée pour :

Le non-respect par les tiers des engagements contractuels.
La suspension ou la suppression de comptes ou de publications par les plateformes sociales.
La performance des campagnes publicitaires ou le retour sur investissement des actions menées.
Tout dommage indirect subi par le CLIENT.

Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir en temps utile toutes les informations, validations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations confiées à ONELEAD. Il garantit l’exactitude, la complétude et la mise à jour des informations communiquées.

En cas d’omission volontaire ou involontaire d’informations cruciales, entraînant un retard dans l’exécution des prestations ou des difficultés non anticipées impactant les délais et charges de travail initialement estimés, ONELEAD se réserve le droit :

D’exiger des frais additionnels pour couvrir le surcroît de travail engendré.
De suspendre temporairement l’exécution du contrat jusqu’à la communication des éléments requis, sans que cela n’affecte l’exigibilité des sommes dues par le CLIENT.

ONELEAD ne saurait être tenu responsable des retards ou modifications du calendrier de prestation résultant de manquements du CLIENT à ses obligations de collaboration et de transmission d’information.

1.5. Mandat et autorisation d’agir au nom du CLIENT

L’acceptation du devis et/ou du bon de commande vaut mandat donné par le CLIENT à ONELEAD pour agir en son nom et pour son compte dans les conditions exposées au devis et au bon de commande.

Si ONELEAD agit en tant que mandataire payeur, notamment pour l’achat d’espaces publicitaires ou la contractualisation de prestations (influenceurs, créateurs UGC, mannequins, etc.), le CLIENT donne sans réserve autorisation à ONELEAD d’effectuer ces transactions en son nom. Ce mandat est accordé en conformité avec les articles 20 à 29 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin, qui encadrent la transparence et les obligations des intermédiaires dans l’achat d’espaces publicitaires.

Le CLIENT reconnaît que ONELEAD engage les dépenses et contractualise en fonction des budgets alloués et des conditions définies dans le devis. Il s’engage à rembourser à ONELEAD toutes sommes avancées dans ce cadre et à honorer les engagements financiers relatifs aux contrats passés en son nom.

1.6. Prix et modalités de paiement

Les prestations sont facturées sur la base d’un devis accepté par le CLIENT. Le paiement est exigible selon les échéances stipulées dans le devis ou le bon de commande. Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et ne comprennent pas les éventuels frais annexes (frais de déplacement, hébergement, etc.) qui seront facturés séparément si nécessaire.

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités prévues au devis ou au contrat. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement excédant trente (30) jours à compter de la date d’échéance, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

ONELEAD se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat en cas de non-paiement, sans que cela n’entraîne un droit à compensation pour le CLIENT. En cas de suspension des prestations due à un retard de paiement, les délais initialement convenus pourront être prolongés d’une durée équivalente au temps de suspension.

Les devis sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, ONELEAD se réserve le droit de modifier ses tarifs.

ONELEAD se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement, en fonction notamment de l’inflation ou de la variation des coûts. Toute modification tarifaire sera communiquée au CLIENT par écrit, avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

1.7 Modifications et demandes additionnelles

Toute demande de modification ou de prestation complémentaire fera l’objet d’un devis additionnel, avec ajustement des délais et/ou du prix si nécessaire.

1.8 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ONELEAD est limitée à 10 % du montant total du contrat en cas de préjudice résultant directement de la prestation. En aucun cas, l’AGENCE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou d’opportunités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

1.9 Conservation des fichiers

ONELEAD ne conserve les fichiers de travail que pendant trois (3) mois après la livraison d’un projet, sauf accord contraire spécifié par écrit. La conservation des fichiers au-delà de cette période peut faire l’objet de frais d’archivage.

II PRESTATIONS DE CRÉATION DE CONTENUS

Cession de droits

Lorsque la prestation comprend la production de contenus, ONELEAD peut céder au CLIENT les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle relatifs aux livrables, sous réserve du paiement intégral des prestations.

Toute cession de droits fera l’objet d’une mention explicite dans le devis ou le bon de commande. En l’absence d’accord explicite, le CLIENT dispose d’un droit d’usage des contenus uniquement dans le cadre de la mission définie.

III. PRESTATIONS DE CAMPAGNES D’ACQUISITION

3.1. Limites de responsabilité

ONELEAD met en place des campagnes d’acquisition sur les plateformes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, Kwanko, etc.) dans le cadre d’une obligation de moyens.

ONELEAD ne garantit aucun résultat en termes de performance (taux de conversion, ROI, engagement, etc.). Les performances dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment des algorithmes des plateformes et des tendances du marché.

3.2. Engagement du CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir les budgets nécessaires aux campagnes, notamment dans le cas où ONELEAD est mandataire non-payeur, et à respecter les conditions imposées par les plateformes publicitaires pour la bonne réalisation des prestations par ONELEAD.

IV PRESTATIONS DE SOCIAL MEDIA ET MARKETING D’INFLUENCE

4.1 Rôle d’intermédiaire de ONELEAD

ONELEAD intervient comme facilitateur entre le CLIENT et les influenceurs/créateurs de contenus.

ONELEAD ne saurait être tenu responsable en cas de :

Non-respect des engagements pris par un influenceur/créateur.
Décision unilatérale d’un influenceur de modifier ou supprimer un contenu.
Non-respect des règles imposées par les plateformes sociales.

En outre, le jugement sur la qualité, le ton ou l’esthétique du contenu final relève d’un critère subjectif qui peut varier selon les préférences du CLIENT. ONELEAD ne pourra être tenu responsable si le contenu respecte le brief établi mais ne correspond pas totalement aux attentes subjectives du CLIENT.

4.2. Validation des contenus

Le CLIENT est responsable de la validation des contenus avant leur diffusion lorsque celle-ci est prévue contractuellement. ONELEAD ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une validation tardive ou d’un refus injustifié.

Dans le cadre du gifting ou de collaborations où l’influenceur ou le créateur de contenus conserve une liberté éditoriale, ONELEAD agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut garantir la nature exacte du contenu produit ni son alignement strict avec les attentes du CLIENT. ONELEAD ne pourra être tenu responsable en cas de divergence entre le contenu final publié et les attentes initiales du CLIENT.

4.3 Validation des critères de recrutement

Les critères de recrutement des influenceurs et créateurs de contenus sont définis et validés en amont avec le CLIENT.

Une fois ces critères validés, le CLIENT ne pourra refuser un profil d’influenceur ou de créateur de contenu pour un motif ne relevant pas des critères prédéfinis. Par exemple, si le CLIENT demande des profils de parents d’enfants de 0 à 3 ans, il ne pourra pas refuser un influenceur ayant un enfant de 2 ans sous prétexte que cet âge ne lui convient finalement plus.

Toute modification des critères de sélection après validation initiale nécessitera un avenant au contrat et entraînera des frais additionnels pour effectuer un recrutement de remplacement.

4.4. Responsabilité du CLIENT et conséquences des omissions d’informations

En cas d’omission volontaire ou involontaire d’informations cruciales par le CLIENT, entraînant un retard dans l’exécution de la campagne d’influence ou des difficultés non anticipées impactant les délais des recrutements ou la gestion des créateurs de contenus, ONELEAD se réserve le droit :

D’exiger des frais additionnels pour couvrir le surcroît de travail engendré (recherche de nouveaux profils, adaptation des briefs, ajustements de stratégie, etc.).
De suspendre temporairement l’exécution de la campagne jusqu’à la communication des éléments requis, sans que cela n’affecte l’exigibilité des sommes dues par le CLIENT.

ONELEAD ne saurait être tenu responsable des retards, refus de collaboration par les créateurs ou modifications du calendrier de prestation résultant des manquements du CLIENT à ses obligations de collaboration et de transmission d’informations essentielles (critères de sélection des profils, validation des contenus, budget alloué, etc.).

V RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE

5.1. Résiliation anticipée

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée. La résiliation prendra effet quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure restée infructueuse, sauf si la partie en défaut remédie à la situation pendant ce délai.

5.2. Force majeure

En cas d’événement de force majeure (grève, crise sanitaire, panne informatique, etc.), les obligations des parties seront suspendues sans indemnisation.

VI AUTRES DISPOSITIONS

6.3. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations, tant pendant qu’après l’exécution du contrat.

6.4. Publicité

Sauf opposition expresse du CLIENT, ONELEAD se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans le cadre de sa communication commerciale, en ligne ou sur support physique.

6.5 Protection des données personnelles

Le CLIENT s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le RGPD. ONELEAD garantit la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont transmises dans le cadre de la prestation, conformément aux exigences légales.

6.6 – Sous-traitance

ONELEAD se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité, sans que cela ne modifie les termes du contrat. ONELEAD demeure responsable vis-à-vis du CLIENT de l’exécution des prestations confiées aux sous-traitants.

6.7. Non sollicitation de personnel

Le CLIENT s’engage à ne pas solliciter ni accepter de sollicitation directe ou indirecte du personnel de ONELEAD ayant participé à l’exécution du présent contrat pendant toute la durée d’exécution dudit contrat, et pendant les deux années qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de violation de cette obligation, le CLIENT s’oblige à verser à ONELEAD, à titre de clause pénale, l’équivalent d’une année du salaire brut perçu par le salarié au cours des douze derniers mois passés au service de ONELEAD.

VII. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis, tant pour son interprétation que pour son exécution, à la loi française. Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous les différends nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes.

Les contestations qui ne pourraient être réglées amiablement malgré les efforts déployés par les parties seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel ONELEAD dispose au moins d’une agence.

Dans le cas où le présent contrat aurait fait l’objet d’une ou de plusieurs traductions en vertu de la nationalité du CLIENT, seule la version française des présentes conditions particulières et générales de prestation de service fera foi et elle prévaudra sur toutes autres versions auxquelles aucun caractère contractuel ne saurait être reconnu.