Qu’est-ce qu’un influenceur ?
Il était utile de définir ce qu’est un influenceur. La proposition de loi dit qu’il s’agit d’une personne qui utilise sa notoriété pour assurer la promotion de biens, de services ou de causes, en contrepartie d’une rétribution ou d’un avantage en nature. Les agents d’influenceurs et les annonceurs sont également concernés par ce projet de loi. Ils auront l’obligation de conclure un contrat écrit dès que les sommes en jeu dépassent un certain montant.
Certaines indications seront obligatoires. Parmi elles, l’identité des influenceurs et des agents, la description des missions, la forme de rétribution, ainsi qu’une clause indiquant que l’activité relève du droit français, dès que les audiences visées sont en France. Cette disposition concerne les influenceurs basés à l’étranger, notamment à Dubaï. Ils auront l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile dans l’Union européenne.
Loi influenceur : la publicité sur les réseaux sociaux
La proposition de loi renforce la réglementation actuelle sur la publicité. L’objectif est de sanctionner les dérives et arnaques de certains influenceurs. Cela concerne tout particulièrement certains produits, tels que l’alcool, le tabac, les médicaments, les compléments alimentaires, les dispositifs médicaux. La publicité pour la chirurgie esthétique, les régimes alimentaires dangereux, les remèdes miraculeux et les contrefaçons est interdite. Les photos et vidéos retouchées pour modifier l’apparence de la silhouette ou du visage devront porter la mention “Images retouchées”.
La promotion des jeux de hasard et des placements financiers à risque, tels que les crypto-monnaies, est strictement encadrée. Les mineurs de moins de 16 ans ne pourront pas promouvoir les produits alimentaires ou les boissons comportant trop de sucre, de sel ou des produits de synthèse. Ce type de publicité devra être accompagnée d’un bandeau Nutriscore. Par ailleurs, la publicité pour des boissons alcoolisées n’est pas interdite mais strictement encadrée par la loi Evin.
Une protection renforcée pour les enfants influenceurs
La réglementation actuelle protégeant les enfants présents sur YouTube (loi du 19 octobre 2020) est étendue à tous les réseaux sociaux. Les influenceurs mineurs devront avoir une autorisation parentale pour signer un contrat avec un annonceur. Les parents auront l’obligation de consigner une part des revenus générés par l’activité de leur enfant jusqu’à sa majorité. Les plates-formes voient également leurs obligations renforcées. Elles devront notamment mettre en place un bouton permettant le signalement des contenus illicites et les retirer dans les plus brefs délais.
Quelles sont les sanctions prévues en cas d’infraction ?
Les contrevenants à la loi risquent une peine de prison, une amende pouvant aller jusqu’à 300 00€ et une interdiction d’exercer. Un guide de bonne conduite des influenceurs à partir de 12 points essentiels est dès à présent disponible en ligne.
Ce nouveau projet de loi constitue une avancée pour le marketing d’influence, qui pourra s’inscrire dans un cadre plus sûr. De quoi rassurer les marques les plus hésitantes à faire appel à des influenceurs éthiques.
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